Coronavirus et les acteurs de la sécurité privée en France
Coronavirus et la sécurité privée
Les acteurs de la sécurité privée doivent-ils rester confinés à partir du 17/03 à midi ?
La sécurité des personnes et des biens ne peut se faire qu’en présentiel majoritairement, c’est pourquoi le télétravail est quasi impossible dans la sécurité privée.
De même que les opérateurs en télésurveillance, ne peuvent assurer leur mission … que dans leur PC agréés et protégés.
Vous êtes agent de sécurité en magasin ou tout autre site, SSIAP, cynophile, rondier, intervenant, filtrage, gardiennage, surveillance itinérante ou non, bref l’ensemble des acteurs de la sécurité privée.
Pourquoi aller travailler alors que le gouvernement nous demande de rester chez nous ?
– Car vous assurez une mission stratégique: la sécurité des personnes et des biens
– La sécurité privée concourt à la sécurité générale de la nation ( Loi N°93-75 du 21 Janvier 1995)
Je n’ai personne pour garder mes enfants de moins de 16 ans !
Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail, et sans délai de carence.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée selon le besoin.
C’est pourquoi Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.
Comment circuler alors que tout déplacement est interdit !
Faux, les déplacements seront autorisés le domicile au lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible.
il vous faudra être en possession d’une attestation de circulation (TÉLÉCHARGEABLE ICI), et éventuellement votre carte professionnelle de votre employeur.
Peut on exercer un droit de retrait?
Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L. 4132-1 du code du travail). Cela implique que le retrait ne peut s’effectuer si le risque concerne des personnes extérieures à l’entreprise, notamment des usagers.
Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.
L’appréciation des éléments pouvant faire penser que le maintien au poste de travail présente un danger grave et imminent relève, le cas échéant, du juge qui vérifie le caractère raisonnable du motif.