L’armement des agents de sécurité
L’ARMEMENT DES AGENTS DE SECURITE :
L’armement des agents de sécurité pourra être légalisé, et très encadré et selon les cas.
Que ce soit d’être dotés d’une matraque, bombe lacrymogène ou arme à feu, un changement « culturel et politique ».
Très attendu dans l’univers de la sécurité privée, le texte paru dimanche au journal officiel est la traduction réglementaire d’une disposition de la loi sur la sécurité publique du 1er mars 2017. Elle avait été votée sur fond de menace terroriste.
les agents de protection pourront désormais être armés quand ils « assurent la protection d’une personne exposée à des risques exceptionnels ». Les vigiles pourront eux aussi être dotés d’armes de poing s’ils exercent leur activité dans des circonstances particulières. Si ce n’est pas le cas et sous certaines conditions, ces agents pourront utiliser des armes non létales.
QUE DIT LA LOI:
Le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme prévoit l’armement en catégorie D (matraque, tonfas, lacrymogènes) et B (armes de poing) de certaines catégories d’agents privés de sécurité et d’agents de protection physique des personnes.
Les arrêtés définissant le contenu de la formation de ces agents devraient être publiés dans les prochains mois.
Les agents qui souhaiteront porter l’une ou l’autre de ces armes devront être autorisés par le CNAPS, en effet pour exercer dans des entreprises habilitées par le CNAPS dans le cadre de missions, elles-aussi autorisées par le Préfet de département ou par le ministère de l’Intérieur.
- Aucun agent de sécurité ne peut donc aujourd’hui exercer son activité avec une arme de catégorie D ou B.
- Aucun centre de formation ne peut réaliser de formations au maniement des armes de catégorie D ou B.
Sécurité « renforcée » par une combinaison public-privé
Peu après les attentats de novembre 2015, « la tentation fut grande et soudaine, au sein du monde politique, d’armer en urgence et massivement les agents privés », rappelait récemment Me Vincent Luchez, avocat spécialiste de la sécurité privée.
C’est finalement par la loi sur la sécurité publique du 27 février 2017, et applicable à partir du 1er janvier 2018 que la catégorie d’« agent de sécurité armé» a été créée. On parle alors de « sécurité renforcée », dans un contexte où les actes terroristes ont marqué la France. Depuis 1983, certains personnels de surveillance ainsi que de transport de fonds avaient déjà cette possibilité.
Si l’opération Sentinelle sera prochainement redéployée, il n’est pas (encore) question de substituer des agents privés en armes aux militaires et aux policiers français, mais d’être, selon le GICAT, « un maillon de la chaîne ». Dans le futur, les gardes statiques autour de sites sensibles pourraient être assurées par le privé. Cette tendance s’inscrit dans « l’externalisation » des tâches, initiée par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.
Un autre aspect rentre en compte à travers cette certification : le volet économique. Cette norme doit aussi permettre aux opérateurs français d’être plus compétitifs face aux Anglo-Saxons. Entre un monde anglo-saxon dévoué à la sécurité privée, et le pôle Chine-Russie entièrement tourné vers le public/étatique, la France privilégie une troisième voie public/privé.
L’armement des agents de sécurité, une niche?
Le marché des agents de sécurité équipés d’armes à feu s’annonce somme toute comme une niche. “Il y a beaucoup d’inconnues : quelle sera l’ampleur du déploiement d’agents de surveillance renforcée ? Est-ce que l’Etat a une doctrine dans l’autorisation de cet armement ?”, s’interroge un Avocat.
Le port d’armes à feu doit “rester limité et quelque chose d’exceptionnel, analyse Frédéric Gallois. Mais cela va libérer des forces et va permettre de produire un service privé de protection plus professionnel et complémentaire”. C’est l’espoir de nombreux acteurs du secteur : que l’armement participe à la revalorisation de la sécurité privée, parfois peu estimée. Sous réserve, au contraire, qu’une bavure ne ternisse pour longtemps l’image des agents privés.